Conditions générales de vente

1.Qui sommes-nous

Kanmarad est un service en ligne de la société APPZNET SASU, SIREN 878 362 227, 258 avenue Justin Catayée, 97300 Cayenne, Guyane, désignée ci-après « Kanmarad ». Contact : contact@kanmarad.com.

Les présentes conditions s'appliquent à toute association ou structure (« l'Association ») qui s'inscrit à Kanmarad, gratuitement ou contre paiement. L'inscription vaut acceptation de ces conditions, cochée par la personne qui inscrit l'Association. Cette personne déclare avoir le pouvoir d'engager l'Association (membre du bureau ou personne mandatée).

2.Le service

Kanmarad permet à l'Association de gérer ses adhérents, ses cotisations, ses assemblées générales et ses documents, de préparer ses dossiers de subvention et, selon la formule, de disposer d'un site public et d'une application à son nom. Le contenu de chaque formule est celui décrit sur kanmarad.com au jour de l'inscription.

L'espace de l'Association s'ouvre dès l'inscription (formule Découverte) ou dès le paiement (formules payantes) ; le lien d'accès est envoyé par e-mail. Kanmarad évolue : de nouvelles fonctions peuvent être ajoutées.

Les documents préparés automatiquement (procès-verbaux, convocations, dossiers de subvention, courriers) sont des propositions. L'Association les relit, les corrige si besoin et reste seule responsable de leur contenu, de leur signature et de leur envoi.

3.Les formules et les prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Les formules payantes incluent jusqu'à 100 membres ; au-delà, un supplément par tranche s'applique, affiché avant tout paiement.

Prix de lancement. Les 10 premières associations ayant payé bénéficient de 20 % de remise sur la première année d'abonnement (124 €, 239 € ou 404 €). La remise ne s'applique ni à la mise en place, ni aux options, ni aux années suivantes.

Options. Clé en main : 195 € (Kanmarad remplit l'espace, importe le fichier des membres et forme le bureau). Domaine personnalisé : sur devis (prix de l'hébergeur et frais de gestion annuels). SMS et WhatsApp : packs prépayés.

Kanmarad peut faire évoluer ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent au renouvellement suivant, après information de l'Association au moins 30 jours avant l'échéance.

4.Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, sur une page de paiement sécurisée. Kanmarad ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires. Un accusé de paiement est envoyé par e-mail ; une facture est disponible sur demande à contact@kanmarad.com.

La première année est payée à l'inscription. La mise en place est payée à l'ouverture de l'espace de l'Association. Les packs SMS et WhatsApp sont payés avant utilisation ; les envois s'arrêtent quand le crédit est épuisé.

5.Durée, engagement et renouvellement

L'abonnement court à partir du paiement. Essentiel est sans engagement : l'Association peut arrêter à la fin de la période payée. Visibilité et Stores comportent un engagement de 12 mois ; en cas de paiement mensuel, les mensualités restent dues jusqu'au terme des 12 mois.

À l'échéance, l'abonnement se renouvelle pour la même durée, sauf si l'Association y met fin par simple e-mail à contact@kanmarad.com avant l'échéance. Kanmarad rappelle par e-mail la date d'échéance et la possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant celle-ci.

À l'arrêt, le compte repasse en formule Découverte gratuite.

6.Un service loué

Kanmarad est un service loué. Le logiciel, la plateforme, le design, le code, les modèles de documents, les applications et la marque Kanmarad restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Association reçoit un droit d'utilisation personnel, non cessible, pour la durée de son abonnement.

L'Association reste propriétaire de ses contenus : textes, photos, logo, liste des membres, documents. Elle garantit en avoir les droits et autorise Kanmarad à les héberger et les afficher pour faire fonctionner le service.

7.Si l'abonnement n'est pas payé

En cas de défaut de paiement, Kanmarad envoie un rappel 7 jours avant l'échéance, le jour de l'échéance et 7 jours après. L'espace passe ensuite 15 jours en lecture seule. Sans paiement à l'issue de ce délai :

• le site public et l'application de l'Association sont mis hors service ;
• l'application est retirée de Google Play et de l'App Store ;
• le compte repasse en formule Découverte, avec ses limites.

Tout est réactivé dès le paiement des sommes dues. Une nouvelle publication sur les stores peut entraîner de nouveaux frais de mise en place.

8.Les données de l'Association

Adhérents, cotisations, documents et procès-verbaux restent exportables à tout moment (Excel, PDF), y compris pendant 12 mois après l'arrêt de l'abonnement. Passé ce délai, ils peuvent être supprimés.

Pour les données personnelles de ses membres, l'Association est responsable de traitement et Kanmarad agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : Kanmarad ne traite ces données que pour faire fonctionner le service, sur instruction de l'Association, les héberge dans l'Union européenne, en assure la sécurité et la confidentialité, et les supprime ou les restitue à la fin du service. Les données de la personne qui inscrit l'Association sont traitées selon la politique de confidentialité.

9.Partir avec son site

L'Association qui souhaite conserver son site public après l'arrêt peut acheter l'option rachat du site : 810 €. Elle reçoit une copie autonome du site, à héberger où elle le souhaite, sans maintenance ni mise à jour par Kanmarad.

L'application publiée sur Google Play et l'App Store n'est jamais cédée : ni son code, ni sa fiche Google Play ou App Store, ni le compte de publication. Elle ne peut pas être rachetée.

10.Publication sur les stores

Avec la formule Stores, Kanmarad prépare et publie l'application de l'Association sur Google Play et l'App Store : démarches auprès d'Apple et de Google, fiche, captures d'écran, publication et mises à jour. L'Association fournit les informations et documents demandés et accepte de créer les comptes nécessaires lorsque Apple ou Google l'exigent, Kanmarad y étant ajouté pour les gérer.

Apple et Google restent seuls juges de l'acceptation des applications et de leurs délais. Un refus ou un retard de leur part ne peut pas être reproché à Kanmarad, qui fait ses meilleurs efforts pour obtenir la publication.

11.Domaine personnalisé

Chaque site reçoit une adresse kanmarad.com/nomdelasso, que l'Association peut choisir et modifier depuis son espace. Le domaine personnalisé, en option, est enregistré au nom de l'Association et géré par Kanmarad. Il est payé à l'année, d'avance, et n'est pas remboursable. Si l'Association part, elle peut récupérer son domaine ; sans paiement, il n'est pas renouvelé.

12.Disponibilité et responsabilité

Kanmarad fait ses meilleurs efforts pour que Kanmarad soit disponible et sûr (obligation de moyens). Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance. Kanmarad n'est pas responsable des pannes dues à l'hébergeur, aux opérateurs, à Apple, Google, Meta ou au prestataire de paiement, ni des cas de force majeure.

L'Association utilise le service conformément à la loi. Elle est responsable de ce qu'elle publie et envoie, et garde ses accès confidentiels. Kanmarad peut suspendre un compte en cas d'usage illégal ou abusif, après avertissement sauf urgence.

Si la responsabilité de Kanmarad était engagée, elle serait limitée aux sommes payées par l'Association au cours des 12 derniers mois.

13.Droit de rétractation

Lorsque la loi le prévoit, l'Association dispose de 14 jours à compter de l'inscription pour se rétracter, par e-mail à contact@kanmarad.com. Si elle demande que le service ou la mise en place commence avant la fin de ce délai, les prestations déjà fournies restent dues.

14.Modification des conditions

Kanmarad peut modifier ces conditions. L'Association est informée par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si elle les refuse, elle peut mettre fin à son abonnement à l'échéance suivante.

15.Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Association écrit d'abord à contact@kanmarad.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux de Cayenne, sous réserve des règles impératives applicables.

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